Conditions Générales de Vente

3.1 Tarifs

Les tarifs de l'abonnement Plan Valo Pro sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux de 20% :

3.2 Réductions et Offres Promotionnelles

ValoTCG se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions temporaires. Ces offres seront clairement indiquées au moment de la souscription et s'appliqueront uniquement à la période concernée.

3.3 Modification des Tarifs

ValoTCG se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée par email à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son application.

L'Utilisateur pourra alors accepter les nouveaux tarifs (poursuite de l'abonnement) ou refuser et résilier son abonnement sans frais avant la date d'application.

4.1 Moyens de Paiement Acceptés

Le paiement de l'abonnement Plan Valo Pro s'effectue exclusivement via le système de paiement sécurisé Stripe, qui accepte les cartes bancaires suivantes :

• Visa

• Mastercard

• American Express

4.2 Sécurité des Paiements

Les transactions sont traitées de manière sécurisée par Stripe, conforme à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). ValoTCG ne conserve aucune donnée bancaire complète (numéro de carte, cryptogramme visuel, code de sécurité).

Les données de paiement sont transmises directement à Stripe via une connexion chiffrée (HTTPS/TLS).

4.3 Modalités de Paiement

• Abonnement mensuel : Le paiement est effectué mensuellement, à la date anniversaire de souscription

• Abonnement annuel : Le paiement est effectué annuellement, à la date anniversaire de souscription

Le prélèvement est automatique sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation préalable.

4.4 Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement (carte expirée, provision insuffisante, opposition bancaire), l'accès aux fonctionnalités Premium sera suspendu immédiatement jusqu'à régularisation.

Après 15 jours sans régularisation, l'abonnement sera automatiquement résilié et le compte repassera en Plan Éclaireur (gratuit).

5.1 Accès Immédiat

L'abonnement Plan Valo Pro étant une prestation de service numérique, l'accès aux fonctionnalités premium est immédiat après validation du paiement et confirmation de la transaction par Stripe.

Aucun délai de livraison n'est applicable, le service étant accessible instantanément via le compte utilisateur.

5.2 Activation du Service

L'activation du Plan Valo Pro intervient automatiquement dès réception de la confirmation de paiement. L'Utilisateur reçoit un email de confirmation avec les détails de son abonnement. En cas de problème d'accès, l'Utilisateur peut contacter le support à contact@valotcg.com.

6.1 Délai de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

6.2 Renonciation au Droit de Rétractation

6.3 Exercice du Droit de Rétractation (si applicable)

Si l'Utilisateur n'a pas encore accédé aux fonctionnalités premium dans les 14 jours suivant la souscription, il peut exercer son droit de rétractation par email à contact@valotcg.com, en précisant son nom, son adresse email de compte, le numéro de transaction Stripe et sa demande de remboursement.

En cas de rétractation valide, ValoTCG remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

7.1 Garantie Applicable

Conformément aux articles L224-25-1 à L224-25-31 du Code de la consommation, l'abonnement Plan Valo Pro bénéficie de la garantie légale de conformité pour les prestations de services numériques.

Cette garantie s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la date de souscription.

7.2 Défaut de Conformité

Un défaut de conformité existe lorsque le service ne correspond pas à la description fournie au moment de la souscription ou présente des dysfonctionnements majeurs empêchant son utilisation normale.

L'Utilisateur doit notifier tout défaut de conformité à contact@valotcg.com dans un délai de 2 mois après en avoir eu connaissance.

7.3 Réparation du Défaut

En cas de défaut de conformité, ValoTCG s'engage à corriger le défaut dans les meilleurs délais ou, si la correction est impossible, proposer un remboursement au prorata de la période d'abonnement restante.

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, via les paramètres de son compte sur le Service ou par email à contact@valotcg.com.

8.2 Résiliation par ValoTCG

ValoTCG peut résilier l'abonnement d'un Utilisateur en cas de non-paiement (après 15 jours de suspension), violation des CGU, ou utilisation frauduleuse ou abusive du Service.

En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.

8.3 Remboursement Exceptionnel

Un remboursement au prorata peut être accordé exceptionnellement en cas de défaut de conformité non réparable, interruption définitive du Service par ValoTCG (hors cas de force majeure), ou erreur de facturation imputable à ValoTCG. Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@valotcg.com avec justificatifs.

9.1 Émission des Factures

Une facture électronique est automatiquement générée et envoyée par email à chaque prélèvement (mensuel ou annuel) à l'adresse email enregistrée dans le compte utilisateur.

Les factures sont également consultables et téléchargeables depuis l'espace personnel de l'Utilisateur.

9.2 Contenu de la Facture

Chaque facture mentionne :

• Le numéro de facture (unique et séquentiel)

• La date d'émission

• L'identité de ValoTCG (raison sociale, SIRET, adresse)

• L'identité de l'Utilisateur (nom, adresse de facturation)

• La description de la prestation (abonnement Plan Valo Pro)

• Le montant HT, le taux de TVA (20%), le montant TTC

• Le numéro de transaction Stripe

9.3 Conservation des Factures

Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

10.1 Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à l'abonnement Plan Valo Pro, l'Utilisateur peut contacter ValoTCG :

Par email : contact@valotcg.com

Délai de réponse : ValoTCG s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

10.2 Réclamations

Toute réclamation relative à l'abonnement (facturation, accès, remboursement) doit être adressée par email à contact@valotcg.com en précisant le numéro de transaction ou de facture, la nature de la réclamation et les justificatifs éventuels.

ValoTCG s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

10.3 Médiation

En cas de litige non résolu, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.1 Participation au Programme

ValoTCG participe au programme d'affiliation eBay Partner Network (EPN), un programme officiel proposé par eBay Inc. permettant aux sites partenaires de percevoir une commission sur les ventes générées via leurs liens.

Pour plus d'informations sur ce programme : https://partnernetwork.ebay.com/

12.2 Fonctionnement des Liens d'Affiliation

Lorsque l'Utilisateur clique sur un lien "Voir les offres en cours" vers eBay depuis le Service ValoTCG, ce lien contient un identifiant d'affiliation permettant à eBay de tracer l'origine du trafic.

12.3 Utilisation des Revenus d'Affiliation

Les revenus générés par le programme d'affiliation eBay Partner Network contribuent au financement du développement et de la maintenance du Service ValoTCG, permettant notamment :

• L'amélioration continue des fonctionnalités

• La collecte et l'analyse des données de marché

• Le maintien d'un service de qualité pour tous les utilisateurs

12.4 Indépendance Éditoriale

La participation au programme d'affiliation eBay n'influence en aucun cas les données de prix, les analyses ou les recommandations fournies par ValoTCG. Les informations affichées sont basées uniquement sur les données de marché collectées et analysées de manière objective.